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DONNAT DANIEL

Active
Siren412 496 291Entrepreneur individuel13560 SENASCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 496 291, DONNAT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée Qua les Sigauds, 13560 Senas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNAT DANIEL

Dénomination
DONNAT DANIEL
SIREN
412 496 291
SIRET (siège)
412 496 291 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36412496291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 496 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
QUA LES SIGAUDS, 13560, SENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONNAT DANIEL

Culture de la vigne

Finances de DONNAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNAT DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    412 496 291 00029 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z

  • 84260 SARRIANSActif

    412 496 291 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DONNAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DONNAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de DONNAT DANIEL est 412 496 291. Le SIRET de son siège social est 412 496 291 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412496291.

Où se situe le siège social de DONNAT DANIEL ?

Le siège social de DONNAT DANIEL est situé Qua les Sigauds, 13560 Senas.

DONNAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNAT DANIEL.

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