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DONNEAU

Active
Siren509 282 323SCI13004 MARSEILLE 4Créée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 282 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint Bruno, 13004 Marseille 4. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNEAU

Dénomination
DONNEAU
SIREN
509 282 323
SIRET (siège)
509 282 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78509282323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 282 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
21 RUE SAINT BRUNO, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNEAU

Anciens dirigeants (1)

CB

Christine. Associé : DONNEAU Philippe BEGUE

Associé gérant · de décembre 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONNEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    509 282 323 00013 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur DONNEAU

Quel est le numéro SIREN de DONNEAU ?

Le numéro SIREN de DONNEAU est 509 282 323. Le SIRET de son siège social est 509 282 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509282323.

Où se situe le siège social de DONNEAU ?

Le siège social de DONNEAU est situé 21 rue Saint Bruno, 13004 Marseille 4.

DONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNEAU.

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