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DONNER GASPARD

Active
Siren413 767 088Entrepreneur individuel69770 MONTROTTIERCréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNER GASPARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1996, identifié par le SIREN 413 767 088. Son siège social est situé La Farge, 69770 Montrottier. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DONNER GASPARD

Dénomination
DONNER GASPARD
SIREN
413 767 088
SIRET (siège)
413 767 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36413767088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 767 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
LA FARGE, 69770, MONTROTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNER GASPARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DONNER GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNER GASPARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNER GASPARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69770 MONTROTTIERSiègeFermé

    413 767 088 00011 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de DONNER GASPARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNER GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNER GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNER GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNER GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNER GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNER GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur DONNER GASPARD

Quel est le numéro SIREN de DONNER GASPARD ?

Le numéro SIREN de DONNER GASPARD est 413 767 088. Le SIRET de son siège social est 413 767 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413767088.

Où se situe le siège social de DONNER GASPARD ?

Le siège social de DONNER GASPARD est situé La Farge, 69770 Montrottier.

DONNER GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNER GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNER GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNER GASPARD.

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