DONNET JEAN-MARC
Active6831Z · Agences immobilières
DONNET JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2003, identifié par le SIREN 445 231 442. Elle est domiciliée 4 rue du Verger residence le Verger - le Chenonceau, 05000 Gap. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de DONNET JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- DONNET JEAN-MARC
- SIREN
- 445 231 442
- SIRET (siège)
- 445 231 442 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70445231442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 231 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 4 RUE DU VERGER RESIDENCE LE VERGER - LE CHENONCEAU, 05000, GAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DONNET JEAN-MARC
Agences immobilières
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Établissements de DONNET JEAN-MARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
445 231 442 00036 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 7022Z
- 05000 GAPFermé
445 231 442 00010 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 744A
- 05000 GAPFermé
445 231 442 00028 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 7022Z
Conformité de DONNET JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONNET JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONNET JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur DONNET JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de DONNET JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de DONNET JEAN-MARC est 445 231 442. Le SIRET de son siège social est 445 231 442 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445231442.
Où se situe le siège social de DONNET JEAN-MARC ?
Le siège social de DONNET JEAN-MARC est situé 4 rue du Verger residence le Verger - le Chenonceau, 05000 Gap.
DONNET JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DONNET JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONNET JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET JEAN-MARC.
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