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DONNET ROBERT

Active
Siren317 020 576Entrepreneur individuel75015 PARISCréée le 25 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 020 576, DONNET ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 25 mars 1993. Son siège social est situé 25 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNET ROBERT

Dénomination
DONNET ROBERT
SIREN
317 020 576
SIRET (siège)
317 020 576 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20317020576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 020 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 mars 1993
Siège social
25 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET ROBERT

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de DONNET ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    317 020 576 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 1071C

Documents juridiques de DONNET ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONNET ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2010, désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DONNET ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET ROBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2010, désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur DONNET ROBERT

Quel est le numéro SIREN de DONNET ROBERT ?

Le numéro SIREN de DONNET ROBERT est 317 020 576. Le SIRET de son siège social est 317 020 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20317020576.

Où se situe le siège social de DONNET ROBERT ?

Le siège social de DONNET ROBERT est situé 25 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

DONNET ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONNET ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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