CheckersProcédures

DONOSTIA

Active
Siren504 570 490SCI64200 BASSUSSARRYCréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONOSTIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2023, identifiée par le SIREN 504 570 490. Son siège social est situé 160 Imp Saint-Martin, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONOSTIA

Dénomination
DONOSTIA
SIREN
504 570 490
SIRET (siège)
504 570 490 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01504570490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 570 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
160 IMP SAINT-MARTIN, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONOSTIA

Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation par bail location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que tous biens et droits immobiliers

Finances de DONOSTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOSTIA

FJ

FRANCETTE JOUANDOU

Autre

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

JR

JEAN-MICHEL ROGER

Autre

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

SR

SEBASTIEN ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DONOSTIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    504 570 490 00020 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 64160 MAUCORFermé

    504 570 490 00012 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONOSTIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DONOSTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOSTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONOSTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOSTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONOSTIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONOSTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONOSTIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur DONOSTIA

Quel est le numéro SIREN de DONOSTIA ?

Le numéro SIREN de DONOSTIA est 504 570 490. Le SIRET de son siège social est 504 570 490 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504570490.

Qui dirige DONOSTIA ?

DONOSTIA est dirigée par SEBASTIEN ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONOSTIA ?

Le siège social de DONOSTIA est situé 160 Imp Saint-Martin, 64200 Bassussarry.

DONOSTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONOSTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONOSTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOSTIA.

Entreprises similaires

Même activité à Bassussarry

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bassussarry

Entreprises du même secteur à Bassussarry

Entreprises à Bassussarry

Toutes les entreprises à Bassussarry