DONPAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 398 k€
- Effectif
- Non publié
DONPAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2018, identifiée par le SIREN 841 926 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che de Lagassine Maison d, 31840 Aussonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE DRILLIEN, gérant.
Fiche d'identité de DONPAMA
INSEE- Dénomination
- DONPAMA
- SIREN
- 841 926 306
- SIRET (siège)
- 841 926 306 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04841926306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 926 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 398 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 2018
- Siège social
- 35 CHE DE LAGASSINE MAISON D, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONPAMA
Acquisition, transformation, construction, location, administration et vente.
Finances de DONPAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONPAMA
INSEEÉtablissements de DONPAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
841 926 306 00025 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820A
- 31840 AUSSONNEFermé
841 926 306 00017 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DONPAMA
INPIComptes annuels de DONPAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONPAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DONPAMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONPAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-31
- création
Date d'effet : 28 août 2018
Questions fréquentes sur DONPAMA
Quel est le numéro SIREN de DONPAMA ?
Le numéro SIREN de DONPAMA est 841 926 306. Le SIRET de son siège social est 841 926 306 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04841926306.
Qui dirige DONPAMA ?
DONPAMA est dirigée par MARTINE DRILLIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONPAMA ?
Le siège social de DONPAMA est situé 35 Che de Lagassine Maison d, 31840 Aussonne.
DONPAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONPAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONPAMA.
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