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EVCA

Active
Siren911 682 243SARL31840 AUSSONNECréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 682 243, EVCA est une SARL créée le 24 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 Che de Carbounel, 31840 Aussonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DI BARTOLOMEO, gérant.

Fiche d'identité de EVCA

Dénomination
EVCA
SIREN
911 682 243
SIRET (siège)
911 682 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15911682243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 682 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2022
Siège social
305 CHE DE CARBOUNEL, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVCA

Acquisition, aliénation, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. Administration et gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d occupation onéreuse ou gratuite. Entretien et mise en valeur du patrimoine social par tous moyens notamment la réalisation de tous travaux d amélioration dans les immeubles, toutes installations et toutes constructions nouvelles. Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires affecter, hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci.

Finances de EVCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVCA

PD

PATRICK DI BARTOLOMEO

Gérant

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de EVCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    911 682 243 00017 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de EVCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de EVCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EVCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur EVCA

Quel est le numéro SIREN de EVCA ?

Le numéro SIREN de EVCA est 911 682 243. Le SIRET de son siège social est 911 682 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15911682243.

Qui dirige EVCA ?

EVCA est dirigée par PATRICK DI BARTOLOMEO, gérant.

Où se situe le siège social de EVCA ?

Le siège social de EVCA est situé 305 Che de Carbounel, 31840 Aussonne.

EVCA est-elle toujours en activité ?

Oui, EVCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVCA.

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