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DONUTS

Active
Siren904 416 377SCI11000 CarcassonneCréée le 20 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 416 377, DONUTS est une SCI créée le 20 octobre 2021. Son siège social est situé 5 CHE de la Manaude, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN PAQUIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONUTS

Dénomination
DONUTS
SIREN
904 416 377
SIRET (siège)
904 416 377 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63904416377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 416 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2021
Siège social
5 CHE de la Manaude, 11000, Carcassonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONUTS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DONUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONUTS

A

ALTI-BAT TRAVAUX ACROBATIQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

JP

JONATHAN PAQUIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

NR

NADEGE RODIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de DONUTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    904 416 377 00029 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 7010Z

  • 89100 SENSActif

    904 416 377 00011 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONUTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DONUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONUTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-09

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2021

Questions fréquentes sur DONUTS

Quel est le numéro SIREN de DONUTS ?

Le numéro SIREN de DONUTS est 904 416 377. Le SIRET de son siège social est 904 416 377 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63904416377.

Qui dirige DONUTS ?

DONUTS est dirigée par JONATHAN PAQUIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONUTS ?

Le siège social de DONUTS est situé 5 CHE de la Manaude, 11000 Carcassonne.

DONUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DONUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONUTS.

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