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DONVAL JEAN

Active
Siren313 093 965Entrepreneur individuel29800 PLOUDIRYCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DONVAL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 093 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerlastre, 29800 Ploudiry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012E.

Fiche d'identité de DONVAL JEAN

Dénomination
DONVAL JEAN
SIREN
313 093 965
SIRET (siège)
313 093 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61313093965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 093 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012E
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
KERLASTRE, 29800, PLOUDIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONVAL JEAN

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Établissements de DONVAL JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29800 PLOUDIRYSiègeFermé

    313 093 965 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 012E

Conformité de DONVAL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONVAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONVAL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DONVAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DONVAL JEAN ?

Le numéro SIREN de DONVAL JEAN est 313 093 965. Le SIRET de son siège social est 313 093 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61313093965.

Où se situe le siège social de DONVAL JEAN ?

Le siège social de DONVAL JEAN est situé Kerlastre, 29800 Ploudiry.

DONVAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONVAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONVAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVAL JEAN.

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