DONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONY est une SCI immatriculée le 8 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 094 377. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Parc de Bel Air za de la Vallee St Laurent, 41100 Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANY DAHURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONY
INSEE- Dénomination
- DONY
- SIREN
- 750 094 377
- SIRET (siège)
- 750 094 377 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28750094377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 094 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- ALL DU PARC DE BEL AIR ZA DE LA VALLEE ST LAURENT, 41100, SAINT-OUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONY
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans
Établissements de DONY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41100 SAINT-OUENSiègeActif
750 094 377 00025 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
- 41100 SAINT-OUENFermé
750 094 377 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONY
INPIComptes annuels de DONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06200
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03800
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05475
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02829
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07782
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00244
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/19898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/16192
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18980
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/17929
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05727
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02566
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 février 2025 · N° 24/81790
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/16584
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01340
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2024 · N° 23/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/12342
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/10221
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/13015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/06784
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 novembre 2015 · N° 13/10139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 février 2010 · N° 08/08680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur DONY
Quel est le numéro SIREN de DONY ?
Le numéro SIREN de DONY est 750 094 377. Le SIRET de son siège social est 750 094 377 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750094377.
Qui dirige DONY ?
DONY est dirigée par DANY DAHURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONY ?
Le siège social de DONY est situé All du Parc de Bel Air za de la Vallee St Laurent, 41100 Saint-Ouen.
DONY est-elle toujours en activité ?
Oui, DONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONY.
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