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DONZE

Active
Siren948 790 563SCI25140 Les ÉcorcesCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONZE est une SCI immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 790 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Noisetiers, 25140 Les Écorces. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Pascal DONZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONZE

Dénomination
DONZE
SIREN
948 790 563
SIRET (siège)
948 790 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15948790563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 790 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 février 2023
Siège social
4 RUE des Noisetiers, 25140, Les Écorces
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONZE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DONZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONZE

PD

Pascal DONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

CJ

Corinne JUIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

FD

Florian DONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de DONZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 Les ÉcorcesSiègeActif

    948 790 563 00019 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de DONZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONZE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

Questions fréquentes sur DONZE

Quel est le numéro SIREN de DONZE ?

Le numéro SIREN de DONZE est 948 790 563. Le SIRET de son siège social est 948 790 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15948790563.

Qui dirige DONZE ?

DONZE est dirigée par Pascal DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONZE ?

Le siège social de DONZE est situé 4 RUE des Noisetiers, 25140 Les Écorces.

DONZE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZE.

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