DONZENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 742 031, DONZENAC est une SCI créée le 9 août 2013. Elle est domiciliée 35 rue Emile Zola, 85400 Lucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE LEMETAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONZENAC
INSEE- Dénomination
- DONZENAC
- SIREN
- 794 742 031
- SIRET (siège)
- 794 742 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55794742031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 742 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 35 RUE EMILE ZOLA, 85400, LUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONZENAC
Acquisition, mise en valeur, transformation et construction de tous biens et droits immobiliers
Finances de DONZENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONZENAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015
Anciens dirigeants (1)
Yann Francois Marie Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEMETAYER Anne-Marie Annick Pierrette COURTET
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2013 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONZENAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 LUCONSiègeActif
794 742 031 00014 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONZENAC
INPIComptes annuels de DONZENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONZENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONZENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONZENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONZENAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-13.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-44.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-45.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-11.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-43.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONZENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONZENAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEMETAYER Anne-Marie Annick Pierrette modification le 30 Mars 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur DONZENAC
Quel est le numéro SIREN de DONZENAC ?
Le numéro SIREN de DONZENAC est 794 742 031. Le SIRET de son siège social est 794 742 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794742031.
Qui dirige DONZENAC ?
DONZENAC est dirigée par ANNE-MARIE LEMETAYER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de DONZENAC ?
Le siège social de DONZENAC est situé 35 rue Emile Zola, 85400 Lucon.
DONZENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DONZENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONZENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONZENAC.
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