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DORANGE

Active
Siren441 003 415SCI74000 AnnecyCréée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DORANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 003 415. Son siège social est situé 2 RTE 2 Route De Frangy Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DORANGE PATTORET, gérant.

Fiche d'identité de DORANGE

Dénomination
DORANGE
SIREN
441 003 415
SIRET (siège)
441 003 415 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00441003415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 003 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
2 RTE 2 Route De Frangy Meythet, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DORANGE

ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de DORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DORANGE

PD

PASCAL DORANGE PATTORET

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de DORANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    441 003 415 00011 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DORANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORANGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur DORANGE

Quel est le numéro SIREN de DORANGE ?

Le numéro SIREN de DORANGE est 441 003 415. Le SIRET de son siège social est 441 003 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441003415.

Qui dirige DORANGE ?

DORANGE est dirigée par PASCAL DORANGE PATTORET, gérant.

Où se situe le siège social de DORANGE ?

Le siège social de DORANGE est situé 2 RTE 2 Route De Frangy Meythet, 74000 Annecy.

DORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORANGE.

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