DORAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DORAT est une SARL immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 488 692 971. Elle est domiciliée 2 av des Carmes, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DORAT
INSEE- Dénomination
- DORAT
- SIREN
- 488 692 971
- SIRET (siège)
- 488 692 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70488692971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 692 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 2 AV DES CARMES, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DORAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DORAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
488 692 971 00010 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 454J
- 75020 PARIS 20Fermé
488 692 971 00028 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DORAT
INPIComptes annuels de DORAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DORAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-16.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-19.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-15.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DORAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur DORAT
Quel est le numéro SIREN de DORAT ?
Le numéro SIREN de DORAT est 488 692 971. Le SIRET de son siège social est 488 692 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488692971.
Où se situe le siège social de DORAT ?
Le siège social de DORAT est situé 2 av des Carmes, 77000 Melun.
DORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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