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DORBELINE

Active
Siren489 561 449Société civile19270 USSACCréée le 12 avril 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 561 449, DORBELINE est une société civile créée le 12 avril 2006. Elle est domiciliée 7 Les Pommereydes, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BEYLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DORBELINE

Dénomination
DORBELINE
SIREN
489 561 449
SIRET (siège)
489 561 449 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84489561449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 561 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
7 LES POMMEREYDES, 19270, USSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DORBELINE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de DORBELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORBELINE

EB

ELISABETH BASTE

Autre

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

DB

DOMINIQUE BEYLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

AF

ALEXANDRA FOULQUIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

Établissements de DORBELINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    489 561 449 00021 · ouvert le 04 mars 2006 · NAF 6820B

  • 19270 USSACFermé

    489 561 449 00013 · ouvert le 04 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DORBELINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DORBELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORBELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORBELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORBELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2019. Clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 décembre 2022 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

avis de dépôt de l’état de collocation, vente de l’immeuble sis lieu-dit “Russac” Turenne (19500), ensemble immobilier consistant en un enclos cadastré section F n° 88, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99 et 1089 dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI DORBELINE. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire : Brive la Gaillarde. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Brive la Gaillarde. Publication Légale : La Montagne Corrèze du 24 janvier 2023. N° RG : 19/00013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00013

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement d’ouverture procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GASNIR Denis, 2, avenue Thiers, CS 30159, 19104 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/00013

Aucune décision de justice publiée mentionnant DORBELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORBELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORBELINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-29 · avis de dépôt de l’état de collocation, vente de l’immeuble sis lieu-dit “Russac” Turenne (19500), ensemble immobilier consistant en un enclos cadastré section F n° 88, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99 et 1089 dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI DORBELINE. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire : Brive la Gaillarde. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Brive la Gaillarde. Publication Légale : La Montagne Corrèze du 24 janvier 2023. N° RG : 19/00013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-06 · Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-06-11 · Jugement d’ouverture procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : GASNIR Denis, 2, avenue Thiers, CS 30159, 19104 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/00013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur DORBELINE

Quel est le numéro SIREN de DORBELINE ?

Le numéro SIREN de DORBELINE est 489 561 449. Le SIRET de son siège social est 489 561 449 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489561449.

Qui dirige DORBELINE ?

DORBELINE est dirigée par DOMINIQUE BEYLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DORBELINE ?

Le siège social de DORBELINE est situé 7 Les Pommereydes, 19270 Ussac.

DORBELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DORBELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORBELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORBELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.