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309 546 307

Active
Siren309 546 307Entrepreneur individuel PONTORSONCréée le 13 août 1979

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 309 546 307

Dénomination
309 546 307
SIREN
309 546 307
SIRET (siège)
309 546 307 00047
N° TVA intracommunautaire
FR24309546307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 546 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 1979
Siège social
PONTORSON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 546 307

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 546 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 546 307

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PONTORSONSiègeActif

    309 546 307 00047 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A

  • SAINT-JAMESFermé

    309 546 307 00021 · ouvert le 02 juillet 1979 · NAF 453F

Conformité de 309 546 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 546 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 546 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 546 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1979