DORMEAU SEBASTIEN

Active

Siren421 256 363Entrepreneur individuel28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 15 février 1999

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 421 256 363, DORMEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint-Laurent, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DORMEAU SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: DORMEAU SEBASTIEN
SIREN: 421 256 363
SIRET (siège): 421 256 363 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42421256363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 256 363
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 15 février 1999
Siège social: 3 RUE SAINT-LAURENT, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DORMEAU SEBASTIEN

Boulangerie, pâtisserie

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Établissements de DORMEAU SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
421 256 363 00019 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 1071C

Conformité de DORMEAU SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORMEAU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2014. Clôturée le 07 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DORMEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DORMEAU SEBASTIEN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 novembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur DORMEAU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DORMEAU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DORMEAU SEBASTIEN est 421 256 363. Le SIRET de son siège social est 421 256 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421256363.

Où se situe le siège social de DORMEAU SEBASTIEN ?

Le siège social de DORMEAU SEBASTIEN est situé 3 rue Saint-Laurent, 28400 Nogent-le-Rotrou.