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GARNIER DANIEL

Active
Siren333 559 276Entrepreneur individuel28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 01 août 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARNIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1985, identifié par le SIREN 333 559 276. Son siège social est situé 2 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de GARNIER DANIEL

Dénomination
GARNIER DANIEL
SIREN
333 559 276
SIRET (siège)
333 559 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38333559276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 559 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 août 1985
Siège social
2 RUE ABBE BEULE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARNIER DANIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de GARNIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeFermé

    333 559 276 00014 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 1071C

Documents juridiques de GARNIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNIER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2009. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2006 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GARNIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2006 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur GARNIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GARNIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de GARNIER DANIEL est 333 559 276. Le SIRET de son siège social est 333 559 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333559276.

Où se situe le siège social de GARNIER DANIEL ?

Le siège social de GARNIER DANIEL est situé 2 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou.

GARNIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARNIER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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