DORNIER SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
DORNIER SCI est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 811 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Saint Jacques, 23700 Auzances. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DORNIER SCI
INSEE- Dénomination
- DORNIER SCI
- SIREN
- 422 811 786
- SIRET (siège)
- 422 811 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29422811786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 811 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- 42 RUE SAINT JACQUES, 23700, AUZANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DORNIER SCI
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles
Finances de DORNIER SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DORNIER SCI
INSEEÉtablissements de DORNIER SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23700 AUZANCESSiègeActif
422 811 786 00017 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de DORNIER SCI
INPIComptes annuels de DORNIER SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORNIER SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DORNIER SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORNIER SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORNIER SCI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-20.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DORNIER SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DORNIER SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur DORNIER SCI
Quel est le numéro SIREN de DORNIER SCI ?
Le numéro SIREN de DORNIER SCI est 422 811 786. Le SIRET de son siège social est 422 811 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422811786.
Qui dirige DORNIER SCI ?
DORNIER SCI est dirigée par MARIE SCHNEIDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DORNIER SCI ?
Le siège social de DORNIER SCI est situé 42 rue Saint Jacques, 23700 Auzances.
DORNIER SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DORNIER SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORNIER SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORNIER SCI.