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DORVAL

Active
Siren849 694 427SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 694 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Clos Kermes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCE DELPLANQUE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DORVAL

Dénomination
DORVAL
SIREN
849 694 427
SIRET (siège)
849 694 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20849694427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 694 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2019
Siège social
3 RUE DU CLOS KERMES, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DORVAL

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement. La détention d'actifs monétaires.

Finances de DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORVAL

FD

FRANCE DELPLANQUE

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

PH

PIERRE-BERNARD HOMOLA

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

EL

Emilie LAIRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

AL

Adrien LAIRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

CL

Céline LAIRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    849 694 427 00014 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DORVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-27

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur DORVAL

Quel est le numéro SIREN de DORVAL ?

Le numéro SIREN de DORVAL est 849 694 427. Le SIRET de son siège social est 849 694 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849694427.

Qui dirige DORVAL ?

DORVAL est dirigée par FRANCE DELPLANQUE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DORVAL ?

Le siège social de DORVAL est situé 3 rue du Clos Kermes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DORVAL.

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