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DORVAL JEAN

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Siren829 763 804Entrepreneur individuel95190 GoussainvilleCréée le 15 juin 2021

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Enregistré sous le numéro SIREN 829 763 804, DORVAL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2021. Elle est domiciliée 11 RUE des Piverts, 95190 Goussainville. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de DORVAL JEAN

Dénomination
DORVAL JEAN
SIREN
829 763 804
SIRET (siège)
829 763 804 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18829763804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 763 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
15 juin 2021
Siège social
11 RUE des Piverts, 95190, Goussainville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DORVAL JEAN

TAXI PARISIEN

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Établissements de DORVAL JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeActif

    829 763 804 00020 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4932Z

  • 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé

    829 763 804 00012 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4932Z

Conformité de DORVAL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORVAL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2025. Clôturée le 28 avril 2026.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 10 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DORVAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DORVAL JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur DORVAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DORVAL JEAN ?

Le numéro SIREN de DORVAL JEAN est 829 763 804. Le SIRET de son siège social est 829 763 804 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829763804.

Où se situe le siège social de DORVAL JEAN ?

Le siège social de DORVAL JEAN est situé 11 RUE des Piverts, 95190 Goussainville.

DORVAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DORVAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORVAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORVAL JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2026.