DORVAL JEAN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
Enregistré sous le numéro SIREN 829 763 804, DORVAL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2021. Elle est domiciliée 11 RUE des Piverts, 95190 Goussainville. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de DORVAL JEAN
INSEE- Dénomination
- DORVAL JEAN
- SIREN
- 829 763 804
- SIRET (siège)
- 829 763 804 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18829763804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 763 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- 11 RUE des Piverts, 95190, Goussainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DORVAL JEAN
TAXI PARISIEN
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Établissements de DORVAL JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95190 GoussainvilleSiègeActif
829 763 804 00020 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4932Z
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
829 763 804 00012 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4932Z
Conformité de DORVAL JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORVAL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2025. Clôturée le 28 avril 2026.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2026 · publié le 10 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de DORVAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DORVAL JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur DORVAL JEAN
Quel est le numéro SIREN de DORVAL JEAN ?
Le numéro SIREN de DORVAL JEAN est 829 763 804. Le SIRET de son siège social est 829 763 804 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829763804.
Où se situe le siège social de DORVAL JEAN ?
Le siège social de DORVAL JEAN est situé 11 RUE des Piverts, 95190 Goussainville.
DORVAL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DORVAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DORVAL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORVAL JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2026.
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