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DOS SANTOS

Active
Siren491 098 539SARL77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 10 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOS SANTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 098 539. Son siège social est situé Rte d’Ozoir za de l'Habitat - Bat 6, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOS SANTOS

Dénomination
DOS SANTOS
SIREN
491 098 539
SIRET (siège)
491 098 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71491098539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 098 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
RTE D’OZOIR ZA DE L'HABITAT - BAT 6, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    491 098 539 00019 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DOS SANTOS ROSA José Antonio

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 491 098 539. Le SIRET de son siège social est 491 098 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491098539.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?

Le siège social de DOS SANTOS est situé Rte d’Ozoir za de l'Habitat - Bat 6, 77680 Roissy-en-Brie.

DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOS SANTOS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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