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DOS SANTOS

Active
Siren954 091 658571021540 MESMONTCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 954 091 658, DOS SANTOS est une 5710 créée le 5 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Bois, 21540 Mesmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par PIERRE DOS SANTOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOS SANTOS

Dénomination
DOS SANTOS
SIREN
954 091 658
SIRET (siège)
954 091 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53954091658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 091 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
4 CHE DU BOIS, 21540, MESMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS

Activité de maîtrise d'œuvre et d'achat pour revendre. Import / export à l'étranger.

Finances de DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS

PD

PIERRE DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 MESMONTSiègeActif

    954 091 658 00011 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DOS SANTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 954 091 658. Le SIRET de son siège social est 954 091 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53954091658.

Qui dirige DOS SANTOS ?

DOS SANTOS est dirigée par PIERRE DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?

Le siège social de DOS SANTOS est situé 4 Che du Bois, 21540 Mesmont.

DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS.

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