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DOSCEA

Active
Siren803 832 518SCI64100 BAYONNECréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOSCEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 832 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC MONTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOSCEA

Dénomination
DOSCEA
SIREN
803 832 518
SIRET (siège)
803 832 518 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63803832518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 832 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
1 ALL DOCTEUR ROBERT LAFON, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSCEA

acquisition par voie d'achat ou d'apport , mise en valeur , administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DOSCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSCEA

JB

JEAN BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

R

RJR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

LM

LUDOVIC MONTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de DOSCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    803 832 518 00010 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSCEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DOSCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSCEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-11

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur DOSCEA

Quel est le numéro SIREN de DOSCEA ?

Le numéro SIREN de DOSCEA est 803 832 518. Le SIRET de son siège social est 803 832 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803832518.

Qui dirige DOSCEA ?

DOSCEA est dirigée par LUDOVIC MONTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSCEA ?

Le siège social de DOSCEA est situé 1 All Docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne.

DOSCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSCEA.

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