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DOSIERES

Active
Siren302 754 775Société civile10130 AUXONCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

DOSIERES est une société civile immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 302 754 775. Son siège social est situé 23 Che des Oches Sivrey, 10130 Auxon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SEBASTIEN DOSIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOSIERES

Dénomination
DOSIERES
SIREN
302 754 775
SIRET (siège)
302 754 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84302754775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 754 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
350 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
23 CHE DES OCHES SIVREY, 10130, AUXON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSIERES

Exploitation agricole

Finances de DOSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSIERES

SD

SEBASTIEN DOSIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

CD

CORALIE DOSIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DOSIERES

Associé indéfiniment responsable

F

FLAISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DOSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 AUXONSiègeActif

    302 754 775 00013 · ouvert le 04 juillet 1970 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DOSIERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSIERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-21 · Début d'activité : 1970-07-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAISSIER Coralie, Fernande, Pierrette né(e) DOSIERES Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOSIERES Sébastien, André, Robert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : DOSIERES Serge Gérant associé : DOSIERES Sébastien, André, Robert

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur DOSIERES

Quel est le numéro SIREN de DOSIERES ?

Le numéro SIREN de DOSIERES est 302 754 775. Le SIRET de son siège social est 302 754 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84302754775.

Qui dirige DOSIERES ?

DOSIERES est dirigée par SEBASTIEN DOSIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSIERES ?

Le siège social de DOSIERES est situé 23 Che des Oches Sivrey, 10130 Auxon.

DOSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSIERES.

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