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DOSIS

Active
Siren950 076 240SARL13880 VELAUXCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 076 240, DOSIS est une SARL créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée Qrt de la Gare, 13880 Velaux. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de DOSIS

Dénomination
DOSIS
SIREN
950 076 240
SIRET (siège)
950 076 240 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35950076240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 076 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
QRT DE LA GARE, 13880, VELAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13880 VELAUXSiègeFermé

    950 076 240 00031 · ouvert le 02 septembre 1982 · NAF 742C

Documents juridiques de DOSIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOSIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DOSIS

Quel est le numéro SIREN de DOSIS ?

Le numéro SIREN de DOSIS est 950 076 240. Le SIRET de son siège social est 950 076 240 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950076240.

Où se situe le siège social de DOSIS ?

Le siège social de DOSIS est situé Qrt de la Gare, 13880 Velaux.

DOSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSIS.

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