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DOSMA

Active
Siren917 906 877SCI63190 RAVELCréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOSMA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 906 877. Elle est domiciliée 50 Lieudit les Courtioux, 63190 Ravel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOSMA

Dénomination
DOSMA
SIREN
917 906 877
SIRET (siège)
917 906 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59917906877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 906 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
50 LIEUDIT LES COURTIOUX, 63190, RAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSMA

la propriété l'administration et la gestion à titre civil de tout immeuble

Finances de DOSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSMA

SD

SAMUEL DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

LM

LAETITIA MARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DOSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63190 RAVELSiègeActif

    917 906 877 00019 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-06-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur DOSMA

Quel est le numéro SIREN de DOSMA ?

Le numéro SIREN de DOSMA est 917 906 877. Le SIRET de son siège social est 917 906 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917906877.

Qui dirige DOSMA ?

DOSMA est dirigée par SAMUEL DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSMA ?

Le siège social de DOSMA est situé 50 Lieudit les Courtioux, 63190 Ravel.

DOSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSMA.

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