SCI FEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEAS est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 616 444. Son siège social est situé Chez Tarteyre, 63190 Ravel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC NERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEAS
INSEE- Dénomination
- SCI FEAS
- SIREN
- 494 616 444
- SIRET (siège)
- 494 616 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494616444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 616 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- CHEZ TARTEYRE, 63190, RAVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEAS
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET DE TOUS AUTRES DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE
Finances de SCI FEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEAS
INSEEÉtablissements de SCI FEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63190 RAVELSiègeActif
494 616 444 00019 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEAS
INPIComptes annuels de SCI FEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FEAS ?
Le numéro SIREN de SCI FEAS est 494 616 444. Le SIRET de son siège social est 494 616 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494616444.
Qui dirige SCI FEAS ?
SCI FEAS est dirigée par ERIC NERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEAS ?
Le siège social de SCI FEAS est situé Chez Tarteyre, 63190 Ravel.
SCI FEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEAS.
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