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DOSSAT ANDRE

Active
Siren522 492 768Entrepreneur individuel65220 SADOURNINCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 492 768, DOSSAT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Son siège social est situé Rte de Duffort, 65220 Sadournin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z.

Fiche d'identité de DOSSAT ANDRE

Dénomination
DOSSAT ANDRE
SIREN
522 492 768
SIRET (siège)
522 492 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26522492768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 492 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
RTE DE DUFFORT, 65220, SADOURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSSAT ANDRE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DOSSAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSSAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOSSAT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65220 SADOURNINSiègeActif

    522 492 768 00018 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0119Z

Documents juridiques de DOSSAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOSSAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSSAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSSAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSSAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOSSAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSSAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur DOSSAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DOSSAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de DOSSAT ANDRE est 522 492 768. Le SIRET de son siège social est 522 492 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522492768.

Où se situe le siège social de DOSSAT ANDRE ?

Le siège social de DOSSAT ANDRE est situé Rte de Duffort, 65220 Sadournin.

DOSSAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSSAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSSAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSSAT ANDRE.

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