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DOSY

Active
Siren429 087 810SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

DOSY est une SCI immatriculée le 27 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 087 810. Elle est domiciliée 250 Che de Chane, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE HOWALD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOSY

Dénomination
DOSY
SIREN
429 087 810
SIRET (siège)
429 087 810 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13429087810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 087 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
250 CHE DE CHANE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOSY

propriété, administration et gestion des immeubles détenus par la Sci

Finances de DOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSY

DH

DOMINIQUE HOWALD

Gérant

SH

SYLVIE HOWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

AM

ADRIEN MASSOTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    429 087 810 00025 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    429 087 810 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOWALD Sylvie Béatrice ; Gérant : MASSOTTE Dominique Patricia ; Associé indéfiniment responsable : MASSOTTE Adrien Henri Robert

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur DOSY

Quel est le numéro SIREN de DOSY ?

Le numéro SIREN de DOSY est 429 087 810. Le SIRET de son siège social est 429 087 810 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13429087810.

Qui dirige DOSY ?

DOSY est dirigée par DOMINIQUE HOWALD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSY ?

Le siège social de DOSY est situé 250 Che de Chane, 01220 Divonne-les-Bains.

DOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSY.

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