DOSYLAUSAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
DOSYLAUSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 750 725. Elle est domiciliée Ld Rignac, 46500 Rignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE GRAVAGNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOSYLAUSAM
INSEE- Dénomination
- DOSYLAUSAM
- SIREN
- 509 750 725
- SIRET (siège)
- 509 750 725 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45509750725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 750 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- LD RIGNAC, 46500, RIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOSYLAUSAM
Acquisition par achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de Bous biens et droits immobiliers
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Finances de DOSYLAUSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOSYLAUSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de DOSYLAUSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 RIGNACSiègeActif
509 750 725 00012 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOSYLAUSAM
INPIConformité de DOSYLAUSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSYLAUSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOSYLAUSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOSYLAUSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOSYLAUSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2008-11-26
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur DOSYLAUSAM
Quel est le numéro SIREN de DOSYLAUSAM ?
Le numéro SIREN de DOSYLAUSAM est 509 750 725. Le SIRET de son siège social est 509 750 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509750725.
Qui dirige DOSYLAUSAM ?
DOSYLAUSAM est dirigée par DOMINIQUE GRAVAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOSYLAUSAM ?
Le siège social de DOSYLAUSAM est situé Ld Rignac, 46500 Rignac.
DOSYLAUSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOSYLAUSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOSYLAUSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSYLAUSAM.
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