SCI DE LA GROTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA GROTTE est une SCI immatriculée le 12 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 903 290. Le siège social de l'entreprise se trouve Rignac, 46500 Rignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GROTTE
- SIREN
- 400 903 290
- SIRET (siège)
- 400 903 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92400903290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 903 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- RIGNAC, 46500, RIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GROTTE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN TER- RAIN SIS A RIGNAC "LE CAUSSE" SECT. AL NO 1, 2 ET 3 POUR 3 HAS 91 AS 09 AS ACQUIS DE SOLIGNAC PAR ACTE DU 22.3.95.
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Finances de SCI DE LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GROTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 RIGNACSiègeActif
400 903 290 00015 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GROTTE
INPIConformité de SCI DE LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-15.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GROTTE est 400 903 290. Le SIRET de son siège social est 400 903 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400903290.
Qui dirige SCI DE LA GROTTE ?
SCI DE LA GROTTE est dirigée par GILLES SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GROTTE ?
Le siège social de SCI DE LA GROTTE est situé Rignac, 46500 Rignac.
SCI DE LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GROTTE.
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