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DOT EUROPE

Active
Siren420 535 346SARL68420 OBERMORSCHWIHRCréée le 20 octobre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,5 k€

DOT EUROPE est une SARL immatriculée le 20 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 535 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 RUE du Dr Schweitzer OBERMORSCHWIHR, 68420 Obermorschwihr. Son activité principale relève du code NAF 514A. JACQUES BERHOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOT EUROPE

Dénomination
DOT EUROPE
SIREN
420 535 346
SIRET (siège)
420 535 346 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91420535346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 535 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489 €
Code NAF / APE
514A
Date de création
20 octobre 1998
Siège social
4 RUE 4 RUE du Dr Schweitzer OBERMORSCHWIHR, 68420, OBERMORSCHWIHR
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DOT EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOT EUROPE

JB

JACQUES BERHOUN

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de DOT EUROPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68420 OBERMORSCHWIHRSiègeFermé

    420 535 346 00027 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 514A

  • 68000 COLMARFermé

    420 535 346 00019 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 514A

  • 67570 ROTHAUFermé

    420 535 346 00035 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 514A

Documents juridiques de DOT EUROPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Conformité de DOT EUROPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOT EUROPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 22/03/2005

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 avril 2006 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOT EUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOT EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOT EUROPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 22/03/2005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 avril 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1998

Questions fréquentes sur DOT EUROPE

Quel est le numéro SIREN de DOT EUROPE ?

Le numéro SIREN de DOT EUROPE est 420 535 346. Le SIRET de son siège social est 420 535 346 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420535346.

Qui dirige DOT EUROPE ?

DOT EUROPE est dirigée par JACQUES BERHOUN, gérant.

Où se situe le siège social de DOT EUROPE ?

Le siège social de DOT EUROPE est situé 4 RUE 4 RUE du Dr Schweitzer OBERMORSCHWIHR, 68420 Obermorschwihr.

DOT EUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOT EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOT EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOT EUROPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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