DOUAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUAR est une SCI immatriculée le 20 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 404 737. Son siège social est situé 664 Che de la Bareze villa Eole, 07000 Privas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATNA LOUQAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOUAR
INSEE- Dénomination
- DOUAR
- SIREN
- 483 404 737
- SIRET (siège)
- 483 404 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483404737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 404 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 664 CHE DE LA BAREZE VILLA EOLE, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUAR
Acquisition, mise en valeur, administration exploitation, location de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Veyras (07) le Ruissol 201 route d ' Aubenas.
Finances de DOUAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUAR
INSEEÉtablissements de DOUAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
483 404 737 00015 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUAR
INPIComptes annuels de DOUAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00058
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03648
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002945
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00846
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01849
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02946
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00925
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02401
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00493
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00116
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02672
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03199
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04614
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02140
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02071
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01935
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04397
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/07719
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00711
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01462
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01024
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06006
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00578
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00064
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02437
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/08789
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00203
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09505
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01719
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02023
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02687
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/03813
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/03033
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00069
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03808
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00740
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05476
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01184
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01683
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03252
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04400
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00675
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02948
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09836
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02487
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-81.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-21.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.978
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-16.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-11.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 87-14.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur DOUAR
Quel est le numéro SIREN de DOUAR ?
Le numéro SIREN de DOUAR est 483 404 737. Le SIRET de son siège social est 483 404 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483404737.
Qui dirige DOUAR ?
DOUAR est dirigée par FATNA LOUQAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUAR ?
Le siège social de DOUAR est situé 664 Che de la Bareze villa Eole, 07000 Privas.
DOUAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUAR.
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