DOUBLE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOUBLE A est une société civile immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 799 947. Son siège social est situé 7 Imp des Chenevieres, 70000 Andelarrot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par MAGALI HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUBLE A
INSEE- Dénomination
- DOUBLE A
- SIREN
- 912 799 947
- SIRET (siège)
- 912 799 947 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31912799947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 799 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 7 IMP DES CHENEVIERES, 70000, ANDELARROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUBLE A
l'acquisition, la propriété, la détention et la gestion de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier.
Finances de DOUBLE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUBLE A
INSEEÉtablissements de DOUBLE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 ANDELARROTSiègeActif
912 799 947 00011 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de DOUBLE A
INPIComptes annuels de DOUBLE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUBLE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUBLE A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/06051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUBLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUBLE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur DOUBLE A
Quel est le numéro SIREN de DOUBLE A ?
Le numéro SIREN de DOUBLE A est 912 799 947. Le SIRET de son siège social est 912 799 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31912799947.
Qui dirige DOUBLE A ?
DOUBLE A est dirigée par MAGALI HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUBLE A ?
Le siège social de DOUBLE A est situé 7 Imp des Chenevieres, 70000 Andelarrot.
DOUBLE A est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUBLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUBLE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUBLE A.
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