DOUBLE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 325 672, DOUBLE D est une SCI créée le 24 mars 2009. Son siège social est situé 12 rue de l'Autan, 31320 Pechbusque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DELUZET, autre.
Fiche d'identité de DOUBLE D
INSEE- Dénomination
- DOUBLE D
- SIREN
- 511 325 672
- SIRET (siège)
- 511 325 672 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16511325672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 325 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 12 RUE DE L'AUTAN, 31320, PECHBUSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOUBLE D
Acquisition, Administration, Exploitation et location d'immeubles.
Finances de DOUBLE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUBLE D
INSEEÉtablissements de DOUBLE D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 PECHBUSQUESiègeActif
511 325 672 00026 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
511 325 672 00018 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUBLE D
INPIComptes annuels de DOUBLE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBLE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUBLE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBLE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUBLE D. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/15566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUBLE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUBLE D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur DOUBLE D
Quel est le numéro SIREN de DOUBLE D ?
Le numéro SIREN de DOUBLE D est 511 325 672. Le SIRET de son siège social est 511 325 672 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16511325672.
Qui dirige DOUBLE D ?
DOUBLE D est dirigée par DANIEL DELUZET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUBLE D ?
Le siège social de DOUBLE D est situé 12 rue de l'Autan, 31320 Pechbusque.
DOUBLE D est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUBLE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUBLE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUBLE D.
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