SCI TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 353 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 053 892, SCI TOM est une société civile créée le 2 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de l'Autan, 31320 Pechbusque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE BRENOT, autre.
Fiche d'identité de SCI TOM
INSEE- Dénomination
- SCI TOM
- SIREN
- 505 053 892
- SIRET (siège)
- 505 053 892 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57505053892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 053 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 353 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 32 RUE DE L'AUTAN, 31320, PECHBUSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM
L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'entretien, l'administration et l'exploitation par bail, l'attribution en jouissance aux associés et évetuellement leur aliénation.
Finances de SCI TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM
INSEEÉtablissements de SCI TOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 PECHBUSQUESiègeActif
505 053 892 00020 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
505 053 892 00012 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM
INPIComptes annuels de SCI TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI TOM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?
Le numéro SIREN de SCI TOM est 505 053 892. Le SIRET de son siège social est 505 053 892 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57505053892.
Qui dirige SCI TOM ?
SCI TOM est dirigée par CELINE BRENOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM ?
Le siège social de SCI TOM est situé 32 rue de l'Autan, 31320 Pechbusque.
SCI TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.
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