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DOUBLE DROITE

Active
Siren942 426 743SCI83870 SignesCréée le 26 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 426 743, DOUBLE DROITE est une SCI créée le 26 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2600 RTE départementale 402 Parc d'Activites du Plateau de Signes 286 Lotissement La Queue de Sartan Bat F, 83870 Signes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franck DUMILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOUBLE DROITE

Dénomination
DOUBLE DROITE
SIREN
942 426 743
SIRET (siège)
942 426 743 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95942426743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 426 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2025
Siège social
2600 RTE départementale 402 Parc d'Activites du Plateau de Signes 286 Lotissement La Queue de Sartan Bat F, 83870, Signes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUBLE DROITE

Achat, construction de biens immobiliers en vue de location

Finances de DOUBLE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUBLE DROITE

FD

Franck DUMILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

A

ATF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de DOUBLE DROITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83870 SignesSiègeActif

    942 426 743 00020 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6810Z

  • 13600 La CiotatFermé

    942 426 743 00012 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUBLE DROITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOUBLE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUBLE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUBLE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBLE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUBLE DROITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUBLE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUBLE DROITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-26 · Début d'activité : 2025-03-20

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur DOUBLE DROITE

Quel est le numéro SIREN de DOUBLE DROITE ?

Le numéro SIREN de DOUBLE DROITE est 942 426 743. Le SIRET de son siège social est 942 426 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95942426743.

Qui dirige DOUBLE DROITE ?

DOUBLE DROITE est dirigée par Franck DUMILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUBLE DROITE ?

Le siège social de DOUBLE DROITE est situé 2600 RTE départementale 402 Parc d'Activites du Plateau de Signes 286 Lotissement La Queue de Sartan Bat F, 83870 Signes.

DOUBLE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUBLE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUBLE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUBLE DROITE.