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DOUBS PATURAGE

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Siren438 897 803Groupement d'intérêt économique (GIE)25000 BESANCONCréée le 03 septembre 2001

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 438 897 803, DOUBS PATURAGE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 3 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Fg Rivotte, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de DOUBS PATURAGE

Dénomination
DOUBS PATURAGE
SIREN
438 897 803
SIRET (siège)
438 897 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95438897803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 897 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
522P
Date de création
03 septembre 2001
Siège social
52 FG RIVOTTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOUBS PATURAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUBS PATURAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOUBS PATURAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    438 897 803 00013 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 522P

Documents juridiques de DOUBS PATURAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Conformité de DOUBS PATURAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUBS PATURAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUBS PATURAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUBS PATURAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUBS PATURAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur DOUBS PATURAGE

Quel est le numéro SIREN de DOUBS PATURAGE ?

Le numéro SIREN de DOUBS PATURAGE est 438 897 803. Le SIRET de son siège social est 438 897 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438897803.

Où se situe le siège social de DOUBS PATURAGE ?

Le siège social de DOUBS PATURAGE est situé 52 Fg Rivotte, 25000 Besancon.

DOUBS PATURAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUBS PATURAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUBS PATURAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUBS PATURAGE.