MERCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERCAT est une SARL immatriculée le 5 septembre 2002 sous le numéro SIREN 444 199 442. Elle est domiciliée rue Claude Goudimel Stand H4 Marche Couvert, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.
Fiche d'identité de MERCAT
INSEE- Dénomination
- MERCAT
- SIREN
- 444 199 442
- SIRET (siège)
- 444 199 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444199442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 199 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 05 septembre 2002
- Siège social
- RUE CLAUDE GOUDIMEL STAND H4 MARCHE COUVERT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MERCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
444 199 442 00013 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 522P
Documents juridiques de MERCAT
INPIComptes annuels de MERCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 05 septembre 2002
Questions fréquentes sur MERCAT
Quel est le numéro SIREN de MERCAT ?
Le numéro SIREN de MERCAT est 444 199 442. Le SIRET de son siège social est 444 199 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444199442.
Où se situe le siège social de MERCAT ?
Le siège social de MERCAT est situé rue Claude Goudimel Stand H4 Marche Couvert, 25000 Besancon.
MERCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCAT.