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DoubsBreizh

Active
Siren995 237 575Société civile35740 PacéCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
570 k€
Effectif
Non publié

DoubsBreizh est une société civile immatriculée le 18 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 237 575. Son siège social est situé 18 RUE Jeanne de Belleville, 35740 Pacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Jean-Marc SAULNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DoubsBreizh

Dénomination
DoubsBreizh
SIREN
995 237 575
SIRET (siège)
995 237 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66995237575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 237 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
569 600 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
18 RUE Jeanne de Belleville, 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DoubsBreizh

La souscription, l'acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques

Finances de DoubsBreizh

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DoubsBreizh

JS

Jean-Marc SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

VL

Valérie LOUDEAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DoubsBreizh

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    995 237 575 00015 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DoubsBreizh

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DoubsBreizh

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DoubsBreizh. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DoubsBreizh

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DoubsBreizh. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DoubsBreizh n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DoubsBreizh n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DoubsBreizh

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur DoubsBreizh

Quel est le numéro SIREN de DoubsBreizh ?

Le numéro SIREN de DoubsBreizh est 995 237 575. Le SIRET de son siège social est 995 237 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66995237575.

Qui dirige DoubsBreizh ?

DoubsBreizh est dirigée par Jean-Marc SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DoubsBreizh ?

Le siège social de DoubsBreizh est situé 18 RUE Jeanne de Belleville, 35740 Pacé.

DoubsBreizh est-elle toujours en activité ?

Oui, DoubsBreizh est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DoubsBreizh est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DoubsBreizh.

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