DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
DOUGE CHARPENTE COUVERTURE est une SARL immatriculée le 29 mars 2000 sous le numéro SIREN 428 853 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Comte Vert le Richelieu, 06300 Nice. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par SANDRINE DOUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
- SIREN
- 428 853 576
- SIRET (siège)
- 428 853 576 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76428853576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 853 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 29 mars 2000
- Siège social
- 2 RUE DU COMTE VERT LE RICHELIEU, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
INSEEÉtablissements de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
428 853 576 00026 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 4391B
- 06390 CONTESFermé
428 853 576 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454C
Documents juridiques de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
INPIConformité de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUGE CHARPENTE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOUGE CHARPENTE COUVERTURE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/11656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Questions fréquentes sur DOUGE CHARPENTE COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE est 428 853 576. Le SIRET de son siège social est 428 853 576 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428853576.
Qui dirige DOUGE CHARPENTE COUVERTURE ?
DOUGE CHARPENTE COUVERTURE est dirigée par SANDRINE DOUGE, gérant.
Où se situe le siège social de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE ?
Le siège social de DOUGE CHARPENTE COUVERTURE est situé 2 rue du Comte Vert le Richelieu, 06300 Nice.
DOUGE CHARPENTE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUGE CHARPENTE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUGE CHARPENTE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUGE CHARPENTE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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