DOUGLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30 €
- Effectif
- Non publié
DOUGLAS est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 394 643. Elle est domiciliée 17 All de Saint Cyr, 13010 Marseille 10eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANEL PERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUGLAS
INSEE- Dénomination
- DOUGLAS
- SIREN
- 919 394 643
- SIRET (siège)
- 919 394 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96919394643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 394 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 17 ALL DE SAINT CYR, 13010, MARSEILLE 10EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUGLAS
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de DOUGLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUGLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de DOUGLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10EMESiègeActif
919 394 643 00010 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUGLAS
INPIComptes annuels de DOUGLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUGLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUGLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/01906
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03652
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03952
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01698
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 17 février 2026 · N° 2023000545
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02846
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00678
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Cour d'appel, rEQ. 1ER PRESIDENT
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00277
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/01782
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 23/01010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/09184
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/09910
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/06959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-24.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.283
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/06896
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-82.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.496
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/08767
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/09956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 05-19.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-19.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-15.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-60.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-13.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-40.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-12.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-20.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-21.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-16.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-12.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-18.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.248
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-42.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-41.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-42.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-19.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUGLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur DOUGLAS
Quel est le numéro SIREN de DOUGLAS ?
Le numéro SIREN de DOUGLAS est 919 394 643. Le SIRET de son siège social est 919 394 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96919394643.
Qui dirige DOUGLAS ?
DOUGLAS est dirigée par CHANEL PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUGLAS ?
Le siège social de DOUGLAS est situé 17 All de Saint Cyr, 13010 Marseille 10eme.
DOUGLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUGLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUGLAS.
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