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990 501 728

Active
Siren990 501 728Entrepreneur individuel Les AndelysCréée le 28 août 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 501 728

Dénomination
990 501 728
SIREN
990 501 728
SIRET (siège)
990 501 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18990501728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 501 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
28 août 2025
Siège social
Les Andelys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 501 728

Création d'œuvre artistique liée à la peinture

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Dirigeants et représentants de 990 501 728

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 501 728

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les AndelysSiègeActif

    990 501 728 00010 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 9003A

Conformité de 990 501 728

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 501 728. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 501 728 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 501 728

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2025

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