DOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DOUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 965 212. Elle est domiciliée 4 bd Jean Jaures, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE DORBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUMA
INSEE- Dénomination
- DOUMA
- SIREN
- 503 965 212
- SIRET (siège)
- 503 965 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07503965212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 965 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 4 BD JEAN JAURES, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUMA
Acquisition et gestion d'un bien immobilier situé à Corbeil Essonnes 4 Boulevard Jean Jaurès et plus généralement toutes opérations financières, mobilières se rattachant à l'objet sus indiqué, favorisant directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet social.
Finances de DOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
503 965 212 00015 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUMA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2026001895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFTAH Caroline ; Associé indéfiniment responsable : BAAZIZ Sonia ; Associé indéfiniment responsable : MEFTAH Mahmoud Heykel ; Associé indéfiniment responsable : MEFTAH Anis ; Associé indéfiniment responsable : MEFTAH Héna
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur DOUMA
Quel est le numéro SIREN de DOUMA ?
Le numéro SIREN de DOUMA est 503 965 212. Le SIRET de son siège social est 503 965 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503965212.
Qui dirige DOUMA ?
DOUMA est dirigée par CAROLINE DORBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUMA ?
Le siège social de DOUMA est situé 4 bd Jean Jaures, 91100 Corbeil-Essonnes.
DOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUMA.
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