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DOUMERC

Active
Siren791 773 989SCI82000 MONTAUBANCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOUMERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 773 989. Son siège social est situé 25 rue Voltaire, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OVALIE FINANCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOUMERC

Dénomination
DOUMERC
SIREN
791 773 989
SIRET (siège)
791 773 989 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44791773989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 773 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2013
Siège social
25 RUE VOLTAIRE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUMERC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOUMERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUMERC

PP

PHILIPPE PADIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

BS

BARBARA SABRAZES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

O

OVALIE FINANCE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DOUMERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    791 773 989 00029 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUMERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOUMERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUMERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUMERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUMERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUMERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUMERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUMERC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur DOUMERC

Quel est le numéro SIREN de DOUMERC ?

Le numéro SIREN de DOUMERC est 791 773 989. Le SIRET de son siège social est 791 773 989 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791773989.

Qui dirige DOUMERC ?

DOUMERC est dirigée par OVALIE FINANCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUMERC ?

Le siège social de DOUMERC est situé 25 rue Voltaire, 82000 Montauban.

DOUMERC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUMERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUMERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUMERC.

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