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DOUMEZ CONSTRUCTION

Active
Siren503 728 222SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 728 222, DOUMEZ CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er mai 2008. Son siège social est situé 3 rue de la Gare, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOUMEZ CONSTRUCTION

Dénomination
DOUMEZ CONSTRUCTION
SIREN
503 728 222
SIRET (siège)
503 728 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47503728222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 728 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mai 2008
Siège social
3 RUE DE LA GARE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOUMEZ CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUMEZ CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

OD

Oktay DONMEZ

Gérant(e) · de mai 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOUMEZ CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    503 728 222 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOUMEZ CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOUMEZ CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUMEZ CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUMEZ CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUMEZ CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2011. Clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUMEZ CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUMEZ CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUMEZ CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur DOUMEZ CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOUMEZ CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOUMEZ CONSTRUCTION est 503 728 222. Le SIRET de son siège social est 503 728 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503728222.

Où se situe le siège social de DOUMEZ CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOUMEZ CONSTRUCTION est situé 3 rue de la Gare, 71300 Montceau-les-Mines.

DOUMEZ CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUMEZ CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUMEZ CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUMEZ CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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