982 896 417
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 982 896 417
INSEE- Dénomination
- 982 896 417
- SIREN
- 982 896 417
- SIRET (siège)
- 982 896 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37982896417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 896 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
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Dirigeants et représentants de 982 896 417
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 896 417
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MarseilleSiègeActif
982 896 417 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7740Z
Conformité de 982 896 417
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 896 417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 896 417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 896 417
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
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