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DOUSMUT

Active
Siren444 012 926Société civile74390 CHATELCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 012 926, DOUSMUT est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée "l Isabela", 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DOUSSELAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOUSMUT

Dénomination
DOUSMUT
SIREN
444 012 926
SIRET (siège)
444 012 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64444012926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 012 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
"L ISABELA", 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUSMUT

1°/ La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un appartement de type 2 situé au 3ème étage de l'immeuble "L'ISABELA", avec ses dépendances, en cours d'édification sur la commune de CHATEL (Haute-Savoie), au lieudit "L'Etringa", sur une parcelle cadastrée Section A, sous le n°s 2398, 2399, 2400 et 2402 d'une superficie totale de 22a 55ca 2°/ La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous autres immeubles. Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à ce objet, pourvu qu'elles ne modifie pas le caractère civil de la Société.

Finances de DOUSMUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSMUT

JD

JEAN DOUSSELAERE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

HM

HELENE MUTIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de DOUSMUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    444 012 926 00010 · ouvert le 13 octobre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUSMUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOUSMUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSMUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUSMUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUSMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSMUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur DOUSMUT

Quel est le numéro SIREN de DOUSMUT ?

Le numéro SIREN de DOUSMUT est 444 012 926. Le SIRET de son siège social est 444 012 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444012926.

Qui dirige DOUSMUT ?

DOUSMUT est dirigée par JEAN DOUSSELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUSMUT ?

Le siège social de DOUSMUT est situé "l Isabela", 74390 Chatel.

DOUSMUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSMUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSMUT.

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